Conditions du Label

Adhésion au Label des praticiens · Dernière mise à jour : 20 septembre 2026 · Version 1

1. Objet et parties

Les présentes conditions régissent l'adhésion au Label « praticien agréé Académie Iyane Sidibé » (« le Label ») entre MVMT Intelligence Sàrl (Rue Chabrey 35, 1202 Genève, Suisse — IDE CHE-199.133.567, représentée par M. Michaël Malick Sidibé ; représentant UE : M. Joris-Iyane Sidibé, France), ci-après « l'Académie », et le praticien adhérent (« le Praticien »). Elles complètent les Conditions générales de vente et la Charte du Label, qui en fait partie intégrante.

Le Label est une reconnaissance délivrée par l'Académie à titre privé. Il n'est ni un diplôme, ni un titre professionnel réglementé, ni une autorisation d'exercer : le Praticien exerce sous sa propre responsabilité et sous son propre nom.

2. Qui peut adhérer

• Avoir validé au moins le Cycle I de la formation MEGC auprès de l'Académie.
• Exercer légalement : disposer d'un numéro professionnel (SIRET, IDE ou équivalent dans son pays) et des assurances nécessaires à sa pratique.
• Adhérer à la Charte du Label et s'engager à pratiquer dans le cadre de la méthode.

Tous les praticiens certifiés ne sont pas labellisés : le Label se demande, puis s'accorde après examen par l'Académie.

3. Demande et agrément

• La demande se fait via le formulaire Rejoindre le Label ou par e-mail. Elle est gratuite et sans engagement : on échange d'abord.
• L'Académie instruit la demande et y répond par écrit, en général sous 30 jours. Elle peut demander un échange (visio ou téléphone) et des justificatifs (attestation de formation, numéro professionnel, assurance).
• Un refus est motivé. Il n'ouvre droit à aucune indemnité ; une nouvelle demande reste possible ultérieurement.
• En cas d'accord, le Praticien reçoit une invitation à créer son compte sur l'espace praticien, puis règle la cotisation. Le Label prend effet à réception du paiement.

4. Cotisation et paiement

• La cotisation est de 200 € par an, toutes taxes applicables comprises. Ce montant est celui affiché dans l'espace praticien au moment du règlement ; toute modification est annoncée au moins 60 jours avant la date de renouvellement, et le Praticien peut alors résilier sans frais.
• Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. L'Académie n'a jamais accès aux données bancaires. Une facture est émise pour chaque règlement.
• La cotisation couvre l'agrément, la présence sur la carte et l'annuaire, l'accès à l'espace praticien et le droit de se référer au Label. Elle n'inclut pas les formations, supervisions et événements, qui restent facturés séparément.
• Rétractation : le Praticien dispose de 14 jours à compter du premier paiement pour se rétracter et être remboursé intégralement, s'il n'a pas encore demandé la publication de sa fiche.

5. Durée, renouvellement, résiliation

• L'adhésion est conclue pour un an à compter du paiement, puis se renouvelle automatiquement par périodes d'un an. Un rappel est envoyé par e-mail avant chaque renouvellement.
• Le Praticien peut résilier à tout moment, depuis son espace (portail de paiement) ou par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; la cotisation de la période en cours reste acquise, sauf cas prévu à l'article 4 (hausse de tarif) ou à l'article 7 (retrait par l'Académie non fondé sur un manquement).
• À l'issue de l'adhésion, la fiche publique est retirée de la carte et de l'annuaire, et le Praticien cesse de se référer au Label. Les données de la fiche sont supprimées dans les 12 mois, sauf obligation légale de conservation.

Le Praticien agissant à titre professionnel, les règles de reconduction tacite applicables aux consommateurs ne s'imposent pas ; l'Académie les applique néanmoins volontairement (rappel avant renouvellement, résiliation libre).

6. Engagements du Praticien

En adhérant, le Praticien s'engage à :

• Pratiquer dans le cadre : respecter l'éthique, les valeurs et la justesse de la méthode, sans la dénaturer ni la mélanger à d'autres approches sous le nom MEGC.
• Exister en son nom : se présenter sous son propre nom ou sa propre marque ; le Label et le logo de l'Académie ne sont pas son identité principale.
• Utiliser la marque avec justesse : mentionner « praticien agréé Académie Iyane Sidibé » ou afficher le sceau du Label uniquement pendant la durée de l'adhésion, en renvoyant vers le site officiel, sans laisser croire à une représentation de l'Académie ni à un titre officiel. Toute autre utilisation de la marque, des logos, des protocoles ou des supports de formation requiert une autorisation écrite.
• Ne jamais poser de diagnostic, proposer de traitement ni dissuader une personne de consulter un professionnel de santé. Le Praticien informe ses clients de la nature non médicale de l'accompagnement.
• Respecter les autres membres : courtoisie, discrétion, bienveillance ; pas de dénigrement d'autres praticiens ou approches.
• Rester à jour : maintenir un lien avec l'Académie (supervisions, rendez-vous de l'Académie, mises à jour) et informer d'un changement de situation (arrêt d'activité, changement de coordonnées, perte d'assurance).
• Protéger ses clients : tenir ses propres obligations en matière de données personnelles (le Praticien est responsable de traitement pour sa propre clientèle) et de secret des échanges.

7. Engagements de l'Académie et retrait du Label

• L'Académie publie la fiche du Praticien sur la carte et l'annuaire, à partir des informations qu'il choisit de rendre visibles, et la retire à sa demande.
• Elle met à disposition l'espace praticien et informe des évolutions de la méthode et du Label.
• Elle ne garantit aucun volume de demandes ou de clients : la carte est un outil de visibilité, pas une promesse d'activité.
• Retrait du Label. En cas de manquement aux engagements de l'article 6, l'Académie en informe le Praticien par écrit et l'invite à s'expliquer sous 15 jours. Si le manquement persiste ou s'il est grave (mise en danger d'une personne, usage frauduleux de la marque, exercice illégal), le Label est retiré immédiatement et sans remboursement. Dans tout autre cas de retrait à l'initiative de l'Académie, la part de cotisation non consommée est remboursée au prorata.

8. Fiche publique et données personnelles

• Le Praticien décide des informations publiées sur sa fiche (nom, ville de cabinet, contact professionnel, site, réseaux) et peut les modifier ou les retirer à tout moment depuis son espace. Seules ces informations sont visibles du public.
• Techniquement, chaque praticien n'accède qu'à sa propre fiche ; l'accès à l'espace est protégé par un compte individuel, sur invitation uniquement.
• Le Praticien autorise l'Académie à mentionner son nom et sa ville dans la liste des praticiens agréés, en ligne et sur ses supports, pendant la durée de l'adhésion.
• Le traitement des données du Praticien par l'Académie est décrit dans la Politique de confidentialité (section « Praticiens du Label »).

9. Responsabilité et indépendance

Le Praticien exerce en toute indépendance, sous sa propre responsabilité civile et professionnelle. Le Label n'établit ni lien de subordination, ni mandat, ni société de fait, ni franchise entre le Praticien et l'Académie. L'Académie n'est pas responsable des prestations réalisées par le Praticien auprès de ses clients. Le Praticien garantit l'Académie contre toute réclamation liée à sa propre activité.

10. Litiges

En cas de difficulté, les parties se rapprochent d'abord pour trouver une solution amiable. À défaut, les présentes conditions sont soumises au droit suisse et les tribunaux du canton de Genève sont compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables au lieu d'établissement du Praticien.

11. Modifications

L'Académie peut faire évoluer ces conditions. Toute modification est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Praticien qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date. La version applicable est celle en vigueur à la date du dernier renouvellement.